SAINT PARDOUX LE LAC :

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL


SÉANCE DU 6 Juin 2020

L’an deux mille vingt, le six juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint Pardoux le Lac, se sont réunis à 10h à la salle Polyvalente de Saint Symphorien sur Couze, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 Mai 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.


ÉTAIENT PRÉSENTS :

Vincent Peyresblanques, William Bayle, Daniel Riller, Laurent Guinard, Claire Bray, Bruno Pellegrini, Ludovic Philippon, Joel Delattre, Jean Michel Jorland, Brigitte Lavalette, Maryline le Lostec, Emmanuelle Monteil, Michelle Desproges, Michel Grapy, Anne PETIT, Jean Michel Lardillier, Karine Blanzat


ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Claire Du Puytison a donné pouvoir à Daniel Riller
Béatrice Paillot a donné pouvoir à Claire Bray


PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

Isabelle THOMAS, secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Jean Michel Jorland est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1.Approbation du compte rendu du 25.05.2020
Le compte rendu du 25.05.2020 est approuvé à l’unanimité.
2.Détermination du nombre de conseillers délégués.
Mr le Maire propose le nombre de 7 conseillers délégués

La proposition est approuvée à l’unanimité

3.Indemnités des élus du Conseil Municipal
Mr Le Maire propose les indemnités suivantes soumises à délibérations:


La délibération est approuvée à l’unanimité.


Depuis le 29 décembre 2019, les indemnités des maires et des adjoints des communes des trois premières strates ont été revalorisées (Strate 1 +50%, Strate 2 : +30%, Strate 3 : +20%) par la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Soit 51.6 % de l’indice 1027.


4. Désignation des délégués communautaires :

Mr le Maire rappelle que selon le résultat des élections municipales, les délégués communautaires de la commune sont :
Vincent Peyresblanques
William Bayle
Claire Du Puytison
Claire Bray
Maryline Le Lostec
Joel Delattre
Michel Grapy
5. Délégation de signature au maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Le conseil municipal à l’unanimité accorde au maire l’ensemble des délégations de l’article sus cité

6. Composition des différentes commissions municipales obligatoires et temporaires. Désignation des membres aux syndicats inter communautaires

Mr le Maire demande aux représentants de la Liste « Agir Ensemble « de designer ses représentants aux différentes commissions.

Mr le Maire propose ainsi le vote du tableau récapitulatif en annexe :

La création et la composition des différentes commissions sont approuvées à l’unanimité

7. Désignation régisseur communal

Le conseil approuve à l’unanimité la proposition de Mr Le Maire de reconduire Mme Anne Helene SAVY dans ses fonctions de régisseuse municipale

8. Rythme scolaire

Mr le Maire propose de poursuivre la demande de dérogation des rythmes scolaires à 4 jours par semaine
Le Conseil par 13 voix Pour et 2 Abstentions, approuve la prolongation de cette dérogation




Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 11h15.

Le Maire,
Vincent PEYRESBLANQUES.