Compte rendu du conseil 2018

Compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2018.
 
 
Absent excusé Jérôme Couzy, Jean-Michel Colin
 
Question préalable
Claude Fauvet et Stéphane Lepetit souhaite que leur nom apparaisse comme étant opposé  à la répartition des subventions aux associations adoptée lors du dernier conseil.
Aucun membre du conseil ne s’oppose à cette demande.
 
1-     Projet de fusion.
 Les 3 conseils municipaux se sont désormais prononcés pour la démarche d’étude de fusion.
a)     Un débat s’ouvre sur la mutualisation des moyens humains, techniques et financiers. La question est renvoyée vers le futur débat de la commission des finances.
b)     B) Siège de la commune
Aucune décision n’est prise, une mairie provisoire sera déterminée jusqu'à la fin de l’actuelle mandature.
c)     le CM valide le choix d’Ambazac comme canton de rattachement.
d)     La poste.
Il apparaît souhaitable que La Poste renouvelle ses engagement sur 9 ans du financement des deux agences postales.
e)     Nom de la future commune.
Le CM prend acte de la proposition des noms de Saint-Pardoux-le-Lac et de Saint-Pardoux-val-deCouze. Aucun choix n’est avancé entre ces deux propositions.
f)      Chef de projet
La désignation de Vincent Peyresblanques est unanimement approuvée. Il est bien noté que celui-ci s’engage à présenter sa candidature au poste de maire, en cas de fusion.
G) Charte du projet.
Après débat, il est précisé que priorité sera donnée au recrutement interne avant toute embauche extérieure.
 
2-Travaux à la mairie.
Après consultation du tableau fourni par la commission d’appel d’offre et du rapport de Daniel RILLER, il est décidé de refaire une consultation sous 3 mois sauf pour le lot façade ou une consultation sera immédiate.
 
Pièce jointe : Tableau récapitulatif de l’appel d’offres.
 
3-Assainissement de Puy Perier.
La consultation des géomètres experts a donné les résultats suivants, 4 cabinets consultés, 3 ont répondu :
      -Leman à Limoges 3300€
      -Patrick Pimpeau 4111€
      -Gaelh Bernard 3179€
 
Ce dernier est retenu.
 
4-Transports scolaires.
Le CM autorise le maire à signer une nouvelle convention avec la région Nouvelle Aquitaine pour 65€ de participation par élève, pour l’année.
5-PLUI
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable détermine deux zone de construction : les terrains dits Morga et Lamarsaude
 
 
6-Personnel communal
Monsieur F.Brun est promu adjoint technique de 1er classe.
 
Un agent, sur un contrat de 20h/semaine sera présent toutes les après-midi en juillet, août et septembre.
 
6-Temps scolaire
La semaine de 4,5 jours est confirmée par l’inspection académique
Les activités périscolaires se dérouleront uniquement les jeudis et vendredi de 15h15 à 16h30.
 
8-ONF.
Une partie des biens forestiers pourrait bénéficier d’aides de l’état (zone située au dessus de Chatenet-Colon)et gérée par l’ONF.
Une information complémentaire est demandée.
 
9- Grange « Buffetaud »
Un bai précaire est renouvelé.
 
10-Tirage au sort du juré 2018.
Madame Nathalie Fauvet est désignée.
 
11-Affaire Boussel contre commune de Saint-Pardoux
Maître Clerc est choisi pour défendre les intérêts de la commune.
 
12-Couverture Haut Débit.
Un compte rendu de la rencontre de la Com-com avec Dorsal est effectué. Le CM note que la com-com pourra valider le câblage FTTH pour la zone de la commune.
 
13 Agence de Bassin Loire-Bretagne
Une motion proposée par cet organisme est approuvée par 10 voix pour une contre et deux abstentions.
 
14-Salle polyvalente.
Une note rappellera les règles d’utilisation
 
15-Soirée jeunes
Elle est fixée au 29 juin
 
16-Subventions.
La MARS et les Beaux-Couverts bénéficieront de 200€ pour l’organisation d’une  manifestations en juillet.
Une subvention est attribuée à la F.O.L s’il y aparticicipation des enfants de la commune à des colonies de vacances
 
17-Réunion des Saint-Pardoux.
Un compte-rendu est effectué par les participants à cette journée à Saint-Pardoux-Cordier.
 



​​​​​​​Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre
 
1 Fusion des communes
La démarche suit son cours, avec 3 séances de présentation au public, à Saint-Symphorien, Saint-Pardoux et Roussac les 20,21 & 22 septembre 2018.
La charte est soumise à la sous-préfecture
Une première réflexion concernant le nom de la nouvelle commune est engagée.
Les prochaines étapes seront le vote des conseils municipaux à la majorité des 2/3 et la validation du projet par la préfecture.
 
2 Travaux de la façade de la mairie.
La demande de subvention doit être déposée rapidement, sur la base de 93k€ HT, maîtrise d’œuvre comprise  ou 111K€ TTC.
La consultation des entreprises suivra.
Le CM approuve cette démarche.
 
3 Assainissement à Puy Perier
Nous ne connaissons pas le montant de la subvention de l’agence de l’eau
Le lancement de l’appel d’offre de l’étude est approuvé par le CM.
 
4 personnel.
Le CM valide la promotion de M Frank Brun ; Celle-ci avait été également validée par la commission paritaire
Le CM propose la promotion de M Arnault Sudre
 
Mme Graziella Garcia Sera désormais à mi temps en contrat aidé sur la poste de Saint-Pardoux et à mi temps en CDD sur la poste de Roussac.
 
Jodelle Valade reste à 25,42/35. Elle assure aussi la surveillance de la cantine.
 
Nadine Xxxxx sera sur 936h annuelles son contrat cours jusqu’en juin 2019
 
Claudine Onnecker sera sur 763h  annuelles ses TAP seront rémunérés en heures complémentaires.
 
Aurélie Lether sera sur 25/35 sur sa fonction principale, complété par 4,58h de ménage et 1 h de surveillance par semaine.
 
5 Finances
Transferts de crédits
               La rubrique 60623 est augmentée de 8000€ de dépenses
               Celle 70 688 est augmentée de 8000€ de recettes
               La 6413  est augmentée de 3000€
La 6431 de 10 000€
 
La commune a investie 5000€ dans l’achat d’un véhicule au lieu des 4 500€ prévus, en conséquence la rubrique 2183 est diminuée de 450€ et la 2181 est augmentée de 450€
 
6 Questions divers
- Pour répondre à la demande d’un propriétaire du lotissement de l’étang une étude de coût et de faisabilité sont lancés.
-Sur ce même lotissement le lot N°16 (privé) a été vendu.
-Fête automnale : Méli-mélo est chargé de l’organisation
-M Wilfried Thuret souhaite le raccordement de son habitation au réseau d’assainissement. Le CM propose que le coût en soit à la charge du demandeur.
-Le CM débat sur la commémoration du centenaire de l’armistice de 1918.
- Une vaste opération de nettoyage des eco-points sera effectuée par notre prestataire
-Le CM s’interroge sur l’opportunité de maintenir l’association MARS.

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2018
 
 
Sont présents :
            Jean Michel LARDILLIER
            Claire DUPUYTISON
            Daniel  RILLER
            Patric AUVIN
            Roger VOISIN
Emmanuelle MONTEIL
            Eliane BARATAUD
            Paula ROBERTS
            Anne Sophie COMPAIN
            André LAGORCE,
            Claude FAUVET
            Jean Michel COLIN
            Joël DELATRE
 
Absents :
            Gérôme CROUZY
Stéphane LEPETIT (pouvoir donné à Claude FAUVET)
 
Ordre du jour :
-        Compte administratif et de gestion 2017
-        Budgets 2018 / demande de subventions
-        Questions diverses
 
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
1 - Compte administratif et de gestion 2017
 
 
Roger voisin préside la séance
 
 
* Présentation du compte administratif budget principal Fonctionnement et investissement 2017
Soumis au vote et approuvé à l'unanimité
 
* Présentation du compte administratif lotissement de l’étang fonctionnement et lotissement 2017
Soumis au vote et approuvé à l'unanimité
 
*Présentation du compte budget Assainissement fonctionnement et assainissement 2017
Soumis au vote et approuvé à l'unanimité
 
 
 
 
 
 
2 -1 : Les subventions 2018 aux associations :
 
Le tableau des subventions de fonctionnement attribuées aux associations en 2017 est reconduit pour 2018 à l'exception de celle des  « beaux couverts » qui serait attribuée exceptionnellement  dans le cadre des animations estivales à l'identique d'autres qui pourraient s'ajouter.
Une somme de 800 euros reste à disposition  pour cela.
 
2-2 : Les budgets 2018 :
 
Budget principal
Fonctionnement
Dépenses : 687372 €Recettes : 687372 €
 
Investissement
Dépenses : 321016  €Recettes : 321016  €
 
Budget assainissement
Fonctionnement
Dépenses : 41409 €Recettes : 41409 €
 
Investissement
Dépenses : 43457 €Recettes : 43457 €
 
Budget principale fonctionnement et investissement
Budget principal 2018 soumis au vote et adopté à l'unanimité
 
Budget assainissement  fonctionnement et investissement
Budget assainissement  2018 soumis au vote et adopté à l'unanimité
 
Budget du lotissement de l’étang  fonctionnement et investissement
Budget du lotissement de l’étang   2018 soumis au vote et adopté à l'unanimité
 
 
-        Vote des taux d’imposition
 
Il est relevé qu'il a manqué  6 575.00 euros de perception de taxes foncières non perçues  pour l’année 2017. Un courrier a été adressé à la Préfecture et aucune de réponse n'est arrivée  à ce jour
Le maire rapporte que la commission des finances propose de relever le taux de la taxe foncière de 2% pour 2018 ce qui est accepté à l'unanimité.
 
3  - Questions divers :
 
* Fusions des communes. Des orientations sont avancées :
   -Nom propos é pour la fusions des communes : Saint Pardoux Val de Couze
   -  Lieu de mairie centrale a déterminé
   -  Les R .P.I resteront identique a savoir Saint Pardoux / Saint Symphorien d'un côté et
            Roussac / Rancon de l'autre.
   -  1 seul lieu adapté à la préparation des repas à Roussac
  -  S'il y a fusion des communes, regroupement des conseillers municipaux soit 37 membres.
 
* Affaires scolaires :
   - Malgré la demande du conseil municipal et de l'école, l'académie n'a pas accepté le passage aux 4 jours à la prochaine rentrée.
 
* Demande de dérogation pour l'inscription d'un élève habitant ST PARDOUX à l'école de BESSINES : le conseil a entendu la demande mais refuse de payer les frais de scolarité de cet enfant à la commune de BESSINES.
 
* Demande de l’association de foot de Saint pardoux pour organiser une brocante sur le stade : le conseil accepte sous réserve de n'utiliser que les abords du stade c'est-à-dire hors des mains courantes.
 
La séance a pris fin à 23 h 45.
 
 
 
 
 
 
 

Comte rendu du conseil municipal du 24 septembre
 
1 Fusion des communes
La démarche suit son cours, avec 3 séances de présentation au public, à Saint-Symphorien, Saint-Pardoux et Roussac les 20,21 & 22 septembre 2018.
La charte est soumise à la sous-préfecture
Une première réflexion concernant le nom de la nouvelle commune est engagée.
Les prochaines étapes seront le vote des conseils municipaux à la majorité des 2/3 et la validation du projet par la préfecture.
 
2 Travaux de la façade de la mairie.
La demande de subvention doit être déposée rapidement, sur la base de 93k€ HT, maîtrise d’œuvre comprise  ou 111K€ TTC.
La consultation des entreprises suivra.
Le CM approuve cette démarche.
 
3 Assainissement à Puy Perier
Nous ne connaissons pas le montant de la subvention de l’agence de l’eau
Le lancement de l’appel d’offre de l’étude est approuvé par le CM.
 
4 personnel.
Le CM valide la promotion de M Frank Brun ; Celle-ci avait été également validée par la commission paritaire
Le CM propose la promotion de M Arnault Sudre
 
Mme Graziella Garcia Sera désormais à mi temps en contrat aidé sur la poste de Saint-Pardoux et à mi temps en CDD sur la poste de Roussac.
 
Jodelle Valade reste à 25,42/35. Elle assure aussi la surveillance de la cantine.
 
Nadine Xxxxx sera sur 936h annuelles son contrat cours jusqu’en juin 2019
 
Claudine Onnecker sera sur 763h  annuelles ses TAP seront rémunérés en heures complémentaires.
 
Aurélie Lether sera sur 25/35 sur sa fonction principale, complété par 4,58h de ménage et 1 h de surveillance par semaine.
 
5 Finances
Transferts de crédits
               La rubrique 60623 est augmentée de 8000€ de dépenses
               Celle 70 688 est augmentée de 8000€ de recettes
               La 6413  est augmentée de 3000€
La 6431 de 10 000€
 
La commune a investie 5000€ dans l’achat d’un véhicule au lieu des 4 500€ prévus, en conséquence la rubrique 2183 est diminuée de 450€ et la 2181 est augmentée de 450€
 
6 Questions divers
- Pour répondre à la demande d’un propriétaire du lotissement de l’étang une étude de coût et de faisabilité sont lancés.
-Sur ce même lotissement le lot N°16 (privé) a été vendu.
-Fête automnale : Méli-mélo est chargé de l’organisation
-M Wilfried Thuret souhaite le raccordement de son habitation au réseau d’assainissement. Le CM propose que le coût en soit à la charge du demandeur.
-Le CM débat sur la commémoration du centenaire de l’armistice de 1918.
- Une vaste opération de nettoyage des eco-points sera effectuée par notre prestataire
-Le CM s’interroge sur l’opportunité de maintenir l’association MARS.