03/01/2020

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2019

PROCES VERBAL

L’an deux mil dix-neuf, le 15 novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-PARDOUX-LE-LAC se sont réunis dans la salle polyvalente de Roussac sur la convocation qui leur a été adressée le 30 octobre 2019.

Présents : Vincent PEYRESBLANQUES, Laurent GUINARD, Daniel RILLER, Patrick AUVIN, Eric DELHOUME, Claire DU PUYTISON, Bruno PELLEGRINI, Thierry HUBERT, Michel GRAPY, Roger VOISIN, Eliane BARATAUD, William BAYLE, Jean-Michel LARDILLIER, Arlette BRUN, Hans HOLLANDERS, Joël DELATTRE, Nathalie JORLAND, Denis SIMONNEAU, Jean-Michel COLIN, Brigitte LAVALETTE, Patrice LAPLAGNE, Anne-Sophie COMPAIN, Sandrine PENOT.
Absents : Aurélie MARTIGNAC (excusée), André LAGORCE (excusé, pouvoir à Patrick AUVIN), Gilles MABILLOT, Paula ROBERTS (excusée) Emmanuelle MONTEIL, Yamina LELOUP, Raphaël LABANOWSKI, Stéphane LEPETIT, Luc ASTEGIANO, Jérôme CROUZY, Angélique BOULESTEIX (excusée, pouvoir à Laurent GUINARD), Bertrand LE LOSTEC

ORDRE DU JOUR :
- Droit de propriété : cession par l’Etat d’un ensemble de biens
- Adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Haute-Vienne
- Procédure de péril sur concession au cimetière de Saint-Pardoux. Adoption d’une tarification.
- Signature d’un avenant au contrat du maître d’œuvre. Projet façades mairie annexe de Saint-Pardoux.
- Fusion au 01/01/2020 des budgets eau et assainissement.
- Budget assainissement. Présentation des conclusions de la commission des finances.
- Vente parcelle communale AV 78 à Seuil sur le territoire de Roussac
- Taxe aménagement. Harmonisation des taux et des exonérations facultatives
- Subventions associations
- Admissions en non-valeur
- Autorisations diverses : signatures d’acte (dossier MEZILLE) + copieurs
- Liaisons chemin de randonnée Châteauuponsac / Saint-Pardoux
- Indemnités de conseil du Trésorier de Bessines sur Gartempe
- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 06 SEPTEMBRE 2019
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité






1/ Droit de propriété : cession par l’Etat d’un ensemble de biens

Par 23 voix contre et 1 pour le conseil refuse la proposition des services de l’état d’acquérir un ensemble de biens sans maitre pour la somme de 2934 €.


2/ Adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Haute-Vienne

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d’une proposition d’adhésion à la Fédération Départementale des Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Haute-Vienne.
Après avoir pris connaissance du courrier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organisme Nuisibles de la Haute-Vienne pour une cotisation de 50 € pour l’année 2019.

3/ Tarif de revente de parcelles au cimetière de Saint-Pardoux suite à reprise de concessions.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que suite à la procédure de reprise de concessions abandonnées sur le cimetière de la commune déléguée de Saint-Pardoux, la commune est en mesure aujourd’hui d’en assurer la revente. Un tarif doit être fixé.

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de revendre ces concessions au prix de 50 € le m2 sur le cimetière de la commune déléguée de Saint-Pardoux.

4/ Travaux de réfection des façades de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Pardoux. Signature d’un avenant

Monsieur le Maire explique aux membres présents que suite à des prestations supplémentaires nécessaires pour les travaux de réfection de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Pardoux, il y a lieu de signer un avenant avec la Sté BEG ESOP d’un montant de 3000 € TTC.
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer l’avenant, d’un montant de 3000 € TTC, avec la Sté BEG ESOP pour une prestation supplémentaire pour les travaux de réfection des façades de la Mairie de Saint-Pardoux.

5/ Fusion des budgets eau et assainissement

Monsieur le Maire explique aux membres présents, que lors de la création de la commune nouvelle, le Trésorier avait séparé les budgets eau et assainissement ce qui ne facilite pas le fonctionnement financier. Le budget eau se trouvant largement excédentaire et celui de l’assainissement toujours déficitaire, la loi autorise les communes de moins de 3000 habitants à regrouper ces budgets annexes, nous permettant de pouvoir équilibrer un peu mieux la trésorerie. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur une éventuelle fusion des budgets à compter du 1er janvier 2020.

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de regrouper les budgets eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

6/ Budget Assainissement : Conclusion de la commission des Finances :

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’au vu des charges importantes que supporte le budget d’assainissement, la trésorerie de ce budget est insuffisante pour faire face à la totalité des dépenses inscrites et réalisées sur l’exercice 2019. Afin de pouvoir les honorer, il y a lieu d’avoir recours à l’emprunt. Une consultation a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne et Banque Postale pour un montant de 50 000 €, à taux fixe sur 10 ans et sur 15 ans à échéance trimestrielle. La Banque Postale n’a pas souhaité répondre.



Proposition 1 :

OrganismeTauxEngagementÉchéances (capital et intérêts)Total des intérêtsCoût total du prêt
CAISSE D’EPARGNE0.69 %10 ans1294.70 € / trimestre1787.93 €51 787.93 €
CREDIT AGRICOLE0.42 %10 ans1277.09 €/trimestre1083.60 €51 083.60 €


Proposition 2 :

OrganismeTauxEngagementÉchéances (capital et intérêts)Total des intérêtsCoût total du prêt
CAISSE D’EPARGNE0.91 %15 ans892.45 € / trimestre3546.88 €53 546.88 €
CREDIT AGRICOLE0.59 %15 ans871.37 € / trimestre2282.20 €52 282.20 €

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de retenir la proposition ci-dessous :

CREDIT AGRICOLE0.42 %10 ans1277.09 €/trimestre1083.60 €51 083.60 €

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’offre et tout document se rapportant à ce dossier.

7/ Vente d’une parcelle communale

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il a reçu 1 courrier d’administrés sollicitant l’acquisition d’une parcelle communale. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après avoir pris connaissance du dossier, l’Assemblée Délibérante décide :
- de vendre à Monsieur et Mme GUITTIERE Emile et Laure domiciliés 17 Seuil Rousssac la parcelle AV 78 – 7 ares 30 centiares pour un montant de 120 € sise au lieu-dit Seuil sur la commune déléguée de Roussac.
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte et tout document se rapportant à ce dossier.


8/ Vente de parcelles communales

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il a reçu 1 courrier d’une administrée sollicitant l’acquisition de parcelles communales. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après avoir pris connaissance du dossier, l’Assemblée Délibérante décide :
- de ne pas vendre les parcelles section AR n°113 – 114- 116 – 117 – 118 pour un montant proposé de 900 €
- de créer une commission d’examen pour les prochaines demandes.

9/ Taxe d’aménagement et exonérations.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il y a lieu d’harmoniser les taux de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune ainsi que les exonérations. Les 3 communes historiques n’ayant pas le même taux, l’instruction des dossiers d’urbanisme s’avère compliquée à traiter par les services de l’état.
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à : 1 % le taux de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2020

Et d’exonérer totalement les cas suivants :

- les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1°de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2°de l’article L 331-7 (logement aidé par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêt locatif aidé d’intégration qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ +).
- dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2°de l’article L 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 3110-1 du code de la construction et de l’habitation (logement financé avec un PTZ+)
- les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3°de l’article L331-12 du code de l’urbanisme
- les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2
- les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
- les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés à l’article 1 et 2 et ne bénéficiant pas de l’exonération totale
- les surfaces de locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles
- les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable
- les maisons de santé mentionnées à l’article L 6323-3 du code de la santé publique pour les communes maître d’ouvrage


10/ Subvention aux associations

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de courriers émanant de l’association Lou Pitis Ecouliers, pour le financement de la fête de noël des écoles de Saint-pardoux et de Saint-Symphorien sur Couze, et de la Fédération Nationale des accidentés du travail et des handicapés, sollicitant une subvention d’un montant de 1040 € et de 75 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention d’un montant de :
1040 € pour l’association Lou Pitis Ecouliers pour le financement de la fête des écoles
Et 75 € pour la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés de Bessines sur Gartempe.
Le conseil rejette la demande de subvention a l’association Telethon Départemental. Il précise avoir déjà aidé l’antenne local de cette association.


11/ Admission de créances en non-valeur

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a reçu du trésorier de Bessines sur Gartempe diverses demandes d’admission de créances en non valeurs pour des administrés.
Budget principal : 1 903.69 €
Budget eau : 1 114.90 € + 1529.35 € soit un total de 2 644.25 €

Après avoir pris connaissance des dossiers et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de l’admission en non-valeur des créances ci-dessous
Budget principal pour un montant de 1 903.69 €
Budget eau pour un montant de 1 114.90 € + 1 529.35 € soit un total de 2 644.25 €


12/Acquisition d’une bande de terrain

Monsieur le Maire informe les membres présents que depuis plusieurs années une bande de terrain a permis élargissement d’un chemin communal au lieu-dit «  Chantot ». Suite à l’édition du document d’arpentage divisant le terrain des vendeurs, dont une partie est destinée à nous être cédée, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal pour régulariser cette situation et signer l’acte correspondant.
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte d’acquisition pour l’euro symbolique, d’une parcelle cadastrée A 2030 d’une contenance de 2ares 99 centiares appartenant aux Consorts MEZILLE.



13/ Etude sur les fournisseurs de copieurs

Mr Le Maire présente les conclusions de l’étude menée sur les fournisseurs de copieurs sur l’ensemble de la commune nouvelle. L’objectif étant de souscrire une offre regroupée et d’économiser sur le budget s’y afférant.
Apres lecture du dossier, le conseil propose de poursuivre l’étude avec la société Dumonteil.afin de peaufiner l’offre.


14/ Convention chemin de randonnée :

La commune de Chateauponsac sollicite la signature d’une convention en vue de relier par chemins de randonnée les communes de Chateauponsac et St Pardoux le Lac.
Par 23 voix pour et 1 abstention, le conseil donne pouvoir au Maire de signer tous les documents s’afférant a ce projet.


14/ Indemnité de conseil du Trésorier

Monsieur le Maire explique aux membres présents avoir reçu de Monsieur le Trésorier de Bessines sur Gartempe, le décompte de son indemnité de conseil à laquelle il peut prétendre suite à l’exercice de ses fonctions pour l’année 2019. Le montant s’élève à 459.67 €.
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de l’indemnité de conseil du Trésorier de Bessines sur Gartempe pour un montant de 459.67 €.


14/ Signature d’une convention de mise à disposition de personnel entre la communauté de communes « Gartempe Saint-Pardoux » et la commune de Saint-Pardoux-Le-Lac

Monsieur le Maire explique aux membres présents que dans le cadre de l’organisation du fonctionnement des activités des TAP (temps d’accueil périscolaire) et de garderie périscolaire, la communauté de communes « Gartempe Saint-Pardoux » met à la disposition de la Commune du personnel. Afin de contractualiser ces accords, il y a lieu de signer une convention.
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- sollicite la communauté de communes « Gartempe Saint-Pardoux » pour la mise à disposition de personnel, afin d’assurer les activités des TAP et garderie périscolaire sur les communes historiques de Saint-Pardoux et Saint-Symphorien sur Couze.
- autorise le Maire à signer toute convention et tout document se rapportant à ce dossier.

15/ Signature d’une convention de mise à disposition de personnel entre la communauté de communes « Gartempe Saint-Pardoux » et la commune de Saint-Pardoux-Le-Lac

Monsieur le Maire explique aux membres présents que dans le cadre de l’organisation du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement de la communauté de communes « Gartempe Saint-Pardoux », du personnel communal est mis à disposition pour effectuer différentes tâches. Afin de contractualiser ces accords, il y a lieu d’établir et de signer une convention.
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise la mise à disposition, pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de :
- l’agent en charge de la cantine pour la confection des repas
- l’agent en charge du transport pour effectuer les navettes les mercredis et les vacances scolaires
- autorise le Maire à signer toute convention et tout document se rapportant à ce dossier.




16/ Décisions modificatives. Budget principal et budget eau.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’afin de terminer la gestion 2019, il y a lieu d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

BUDGET PRINCIPAL – décision modificative n°1

Fonctionnement
Article 60632 – Fournitures de petit équipement
- 5 000 €
Article 615231 – Entretien, réparations voiries
- 5 000 €
Article 6156 – Maintenance
- 5 000 €
Article 6451 : Cotisations à l'urssaf
+ 7 500 €
Article 6453 : Cotisations aux caisses de retraites
+ 7 500 €
Chapitre 011 : - 15 000 €Chapitre 012 : + 15 000 €


BUDGET EAU – décision modificative n°3

Fonctionnement

Article 61523 – Entretien et réparations sur réseaux
+ 13 000 €Article 7011 : Vente d'eau aux abonnés
+ 15 000 €Chapitre 011 : + 13 000 €Chapitre 70 : + 15 000 €

Article 6542 – Créances éteintes
+ 2 000 €


Chapitre 65 : + 2 000 €


Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.


17/ Indemnité d’administration et de technicité pour les personnels de la commune.

A l’unanimité, le conseil se prononce pour la mise en place de la procédure de l’indemnité d’administration et technicité pour tous les personnels y compris non fonctionnaires de la commune nouvelle en 2019. Une délibération sera rédigée comportant les aspects techniques de cette indemnité.
Le Maire rappelle que le système de l’IAT sera remplacé par le RISEEP en 2020.


18/ Lotissement St Pardoux

La société La Bourse de l’immobilier fait une proposition de réservation d’un des lots non construits du lotissement de St Pardoux afin d’en assurer la commercialisation pour son compte. Pendant la réservation sur 2 ans, la société s’engage à en faire la promotion.
Apres débat, le conseil accepte la proposition sur le principe mais refuse la réservation du terrain pendant 2 ans, préconisant une durée de 6 mois.

19/ Réhabilitation de la station d’épuration de Villarcoin. Choix du cabinet de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents que suite à la réunion de la Commission d’appel d’offre concernant l’ouverture des plis pour la réhabilitation de la station d’épuration de Villarcoin, il y a lieu de procéder à la validation du choix de l’entreprise pour la maîtrise d’œuvre.
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le choix de l’entreprise INFRALIM pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de la station d’épuration de Villarcoin pour un montant de 4 200 € TTC.

Dit que les crédits sont inscrits au budget d’assainissement 2019 en investissement
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

Questions diverses

Projet de création d’une voie verte.

Mr LARDILLIER explique aux membres présents qu’afin de poursuivre le projet de création d’une voie verte sur la commune déléguée de Saint-Pardoux, les propriétaires susceptibles de vendre à la commune des parcelles seront recontactés prochainement







Secrétaire de Séance
Claire DU PUYTISON