NOUVEAUTE

Depuis la loi du 1er août 2016, les modalités de gestion des listes électorales ont été réformées. Un Répertoire Électoral Unique (REU) est créé et celui-ci est géré par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

De ce fait, les inscriptions sur la liste électorale ne pourront se faire que jusqu'au 6ème vendredi précédent le scrutin. De plus, un identifiant national d'électeur (INE) unique et permanent vous sera attribué.

La commune dispose de 3 bureaux de vote : salle des fêtes de St-Pardoux-le-Lac, salle des fêtes de St-Symphorien-sur-Couze et la salle des fêtes de Roussac.

L'adresse du bureau de vote est inscrite sur votre carte d'électeur.

 

QUI PEUT ÊTRE ELECTEUR ?

 

Pour être électeur dans une commune, il faut :

  • avoir 18 ans et jouir de ses droits civiques,
  • y avoir son domicile réel,
  • y habiter depuis au moins six mois,
  • ou figurer à titre personnel sur le rôle de l'une des contributions directes de la commune (taxe d'habitation, taxe foncière bâti et non bâti) pour la 3ème fois sans interruption, à l'année de la demande d'inscription.

LES DEMARCHES D'INSCRIPTION

 

Vous êtes citoyen français, vous devez vous présenter personnellement à la mairie, muni des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité : votre carte d'identité ou votre passeport en cours de validité, votre carte de combattant, votre carte d'invalidité, votre carte d'identité du fonctionnaire, votre carte d'identité militaire, votre permis de conduire sécurisé ou votre permis de chasser avec photo,
  • un justificatif de domicile : une facture EDF, de téléphone, l'avis d'imposition, un bulletin de salaire, au titre du domicile ou de la résidence,
  • vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription CERFA12669*02 en cliquant ici.

Vous êtes ressortissant européen :

 

Vous n'êtes pas privé de votre droit de vote dans votre pays d'origine membre de l'Union Européenne et vous êtes domiciliés sur St-Pardoux-le-Lac, vous pouvez donc vous inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune. L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

 

À noter que les citoyens de l'Union Européenne installés en France doivent choisir, pour les élections européennes, le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement Européen.

 

Vous devez vous présenter personnellement à la mairie, muni des pièces suivantes : 

  • un justificatif de nationalité,
  • un justificatif d'identité,
  • un justificatif de domicile,
  • une déclaration sur l'honneur précisant votre nationalité, votre adresse en France et le fait que vous n'êtes pas déchu du droit de vote dans l'Etat dont vous êtes ressortissant. 
  • Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription pour les élections européennes CERFA 12671*02 en cliquant ici.
  • Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription pour les élections municipales CERFA 12670*02 en cliquant ici.

 

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter le jour d'une élection, par un électeur de son choix. La démarche est gratuite et s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes : être inscrit dans la même commune, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.

 

A NOTER :

Depuis le 20 décembre 2013, les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant un formulaire en ligne. Le formulaire doit être rempli sur ordinateur puis imprimé sur 2 feuilles distinctes, ni daté, ni signé. Le mandant (celui qui donne procuration) doit ensuite l'apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail muni d'une pièce d'identité. Cliquez ici pour télécharger le formulaire.

 

Tout changement d'adresse au sein de la commune doit être signalé à la mairie

Pour vérifier que vous êtes inscrit·e sur les listes électorales, cliquez ici