Etat-Civil

 

Selon le dictionnaire Larousse :

" L'état civil désigne à la fois l'ensemble des qualités et des événements qui différencient une personne d'une autre dans la société et le service public chargé de les enregistrer. La gestion de l'état civil incombe aux communes."

 

On y enregistre les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès.

De plus, même si le PACS n’entre pas dans l’Etat civil, selon la législation française, il doit être désormais enregistrer en mairie.

 

Enfin, si vous souhaitez que votre enfant mineur sorte du territoire français sans ses parents, il faudra demander une autorisation de sortie du territoire.