L'autorisation de voirie ou d'alignement est nécessaire pour solliciter l'autorisation d'occuper le domaine public routier. Les principales demandes de travaux concernent :

• le dépôt ou stationnement sur le domaine public (matériaux, benne, mobilier urbain, échafaudage, etc...),
• les ouvrages et canalisations des concessionnaires de réseaux et branchements de particuliers,
• les poses de clôtures, portails et portillons,
• les aménagements ou modifications d'accès (carrefours ou dessertes de propriétés),
• les plantations ou abattages d'arbre en bordure de voie,
• la réalisation d'équipements ou ouvrages en surplomb.

Cette liste est non exhaustive. D'autres natures de travaux non répertoriés peuvent faire l'objet d'une demande.

Peuvent en faire la demande les particuliers, les maîtres d'œuvre ou les conducteurs d'opérations, ou encore les entrepreneurs chargés de l'exécution de l'autorisation de voirie ou du permis de stationnement. Le bénéficiaire de l'acte administratif résultant de la demande doit être précisé s'il est différent du déclarant.

DEPÔT DE LA DEMANDE

La demande d'autorisation de voirie ou de stationnement est effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain au moyen d'un formulaire, le télécharger en cliquant ici.

La demande et son dossier qui l'accompagne doivent être fournis en 2 exemplaires. (Demande + pièces à fournir = 1 dossier complet).

Les pièces à fournir

Le déclarant doit veiller à donner des informations les plus précises possibles. Certains champs du formulaire doivent être obligatoirement renseignés pour garantir le traitement des demandes dans les meilleurs délais. Ainsi, les informations suivantes sont indispensables :

• la localisation du site (section et n° de parcelle),
• un plan de situation au 1/10 000 ou 1/20 000^ème,
• photos du lieu des travaux.

DELAIS D'INTRUCTION DE LA DEMANDE

L'instruction des dossiers sera réalisée sous un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la demande. En l'absence de réponse dans ce délai, l'autorisation de voirie ou de stationnement est réputée refusée.